« Les conflits qui portent sur la localisation d’équipements ou d’infrastructures, introduisent aussi des débats sur l’opportunité de leur réalisation, sur l’acceptabilité des nuisances et sur les relations entre les différents usages de l’espace. Dans le nouveau contexte créé par l’essor des préoccupations environnementales et patrimoniales, par l’affichage des objectifs de développement durable et de lutte contre le changement climatique, les mobilisations de riverains ne peuvent plus simplement être disqualifiées comme caractérisant un égoïsme résidentiel face aux besoins de l’intérêt général et aux nécessités de l’équipement du territoire. Ces situations marquent aujourd’hui tous les aménagements.

Pourtant le contrôle des nuisances et des impacts sur l’environnement est de plus en plus précis et les procédures d’information, de participation et de concertation ont été généralisées. Si ces dernières n’ont pas réussi à éliminer les conflits, elles ont néanmoins ouvert de nouveaux espaces de débat sur l’aménagement et le devenir des territoires. Tout se passe comme si chaque projet d’aménagement devait aujourd’hui reconstruire localement les conditions de l’acceptabilité de son implantation ». P. Melé, 2008 La fédération Territoires souhaite analyser des conflits d’aménagement qui constituent désormais un champ de recherche qui mobilise des géographes, mais aussi des sociologues, des politistes, des juristes et des économistes.

Ce que montrent les études de cas disponibles, c’est d’abord que tout type de projet peut être support de conflit, mais aussi que chaque espace semble soumis à une vigilance et une réactivité des riverains, usagers ou défenseurs autoproclamés. Bien sûr, les formes, l’intensité et la portée de cette vigilance sont différentes suivant les contextes locaux, les modes d’habitat et d’appropriation. Ce ne sont pas seulement les grands projets d’infrastructures ou les équipements générant d’importantes nuisances qui suscitent des conflits. Depuis l’aménagement d’une place, ou l’autorisation de construire un lotissement ou un nouveau quartier, jusqu’aux grands projets d’infrastructures ferroviaires, toute action d’aménagement semble aujourd’hui pouvoir être le support d’une mobilisation cherchant à préserver le statu quo ante, tentant de peser sur les modalités de la réalisation ou d’obtenir des compensations.

Le conflit est devenu aujourd’hui une modalité généralisée de relations entre les résidents et les autorités publiques. Le thème des conflits d’usages a été abordé par de nombreux collègues ou ce thème est envisagé dans le cadre du prochain quadriennal par chaque Equipe d’Accueil mobilisée au sein de la fédération. Ainsi, nous pouvons évoquer :

 depuis 2006, l’équipe Territoires atlantiques du GERHICO-CERHILIM a poursuivi ses travaux, d’une part dans la continuité du précédent plan quadriennal, d’autre part en développant fortement des axes de recherches innovants. Le concept de territoires atlantiques, s’applique à la fois aux pays du Centre-Ouest, « base historique » des recherches du Gerhico, avec un glissement vers le littoral et les espaces maritimes jusqu’aux rivages de l’Amérique du Nord et plus principalement du Canada. En cela, les travaux de l’équipe s’insèrent dans le courant historique de l’histoire atlantique et plus particulièrement de l’Atlantique français, piste relancée à Québec en 2008 lors du colloque sur cette thématique piloté par L. Turgeon et F.X. Ruggiu.

L’Atlantique se retrouve ainsi de manière encore plus marquée que dans le précédent contrat, au cœur des projets de l’équipe Gerhico. Les recherches s’inscrivent dans une série de programmes internationaux, nationaux ou encore rassemblant plusieurs équipes des Universités de Poitiers (L’Institut d’Etudes Acadiennes et Québécoises, ICOTEM) et de La Rochelle (Institut du Littoral et de l’Environnement, CRHIA rassemblant les historiens de Nantes-La Rochelle). En étroite et permanente collaboration, Jacques PERET (PR d’histoire moderne) et Thierry SAUZEAU (MCF d’histoire moderne) ont centré leurs recherches sur ces thématiques atlantiques. La contribution des chercheurs du GERHICO s’inscrit dans l’histoire des territoires ruraux avec un triple questionnement lié à la mémoire des paysages. Mi esthétique, mi environnementale, l’approche patrimoniale constitue un point fort des recherches. Cette thématique recoupe celle du risque environnemental, spécifiquement en zone littorale, en lien avec les effets des changements climatiques.

En dernier lieu, c’est l’approche socio-économique qui oriente les travaux de recherches, avec l’attention portée aux rapports, complexes et évolutifs, noués par les sociétés avec leur environnement. Dans ses trois dimensions, le projet pose la question de l’appropriation de certains lieux, de leurs usages simultanés ou successifs et des conflits qui peuvent en résulter. Sur ces mêmes bases, la prise en compte du risque maritime et littoral, thématique explorée au sein de multiples participations (GIS histoire maritime, CPER Historisque/La Rochelle) offre un champ d’application spécifique, car moins patrimonial que lié au risque. Epaulés par la Région Poitou-Charentes, dans le cadre d’une mission de consultance, la base de données cartographique du CPER a été mobilisée et offre une expertise sur le territoire de Boyardville/La Perrotine (île d’Oléron) suite à l’événement de submersion qui consécutif à la tempête Xynthia. Cette méthodologie est en passe d’être étendue à 6 autres sites du littoral charentais (Lauzière/Nieul sur mer ; Charron ; Aytré ; Les Boucholeurs ; Fouras/l’île d’Aix ; Port des Barques) au cours de l’année 2010/2011, sous la forme d’un programme de bourses de Master 1ère année. Il s’agira de collecter des témoignages précis sur les événements de la nuit du 27-28 février 2010. Ce chantier de recherches, conduit en lien étroit avec les travaux du groupe « Submersion », réuni autour d’Emmanuel Garnier, historien du climat (Caen-CRHQ), devrait déboucher sur un atlas du risque littoral, à l’horizon 2012.

Révélatrices d’une succession d’usages, les transformations des zones littorales, de la pêche à l’agriculture et vers la balnéarisation, sont autant d’occasions d’évaluer la question des usages et des conflits qui leur sont connexes.
 M. Périgord, expert impliqué dans les processus de concertation territoriale pour la LGV Poitiers-Limoges : après avoir été membre de la CPDP-CNDP en 2006 et 2007, et participé à l’écriture du rapport final, il est à présent Garant de la Concertation territoriale pour la LGV Limoges-Poitiers, est chargé de la production d’un rapport à l’issue de chacune des trois phases prévue par la Charte de la Concertation territoriale ;
 le CRIEF développe depuis plusieurs années des recherches sur les conflits d’usage autour de la ressource en eau, avec comme principal terrain d’investigation le littoral picto-charentais. Certains chercheurs du laboratoire se sont focalisés sur le conflit entre agriculteurs et ostréiculteurs, d’autres sur le conflit entre ostréiculteurs et plaisanciers. En s’appuyant notamment sur le modèle exit-voice d’Hirschman et les analyses en termes de proximité, ces recherches ont permis d’identifier les déterminants de la conflictualité, les marges de manœuvre parfois étroites des acteurs pour s’en extraire, et d’esquisser des préconisations en termes de gouvernance territoriale. Les travaux se sont déroulés dans le cadre de deux ANR (Programme ANR Andycot (2006-2008), programme ANR Cover (2007-2009)) et ont donné lieu à la publication d’articles dans des revues scientifiques référencées AERES, de chapitres d’ouvrage et de communications en colloques nationaux et internationaux.
 les géographes participent au programme DYTEFORT (PSDR Grand Ouest) (Dynamiques territoriales et foncières dans le Rural en transition du Grand Ouest de la France) où l’un des objectifs est l’analyse socio-spatiale des formes de concurrence des marchés fonciers et de leurs impacts sociaux :
 pour confirmer le travail entrepris et la reconnaissance du monde professionnel, les juristes du CERETE (centre d’études et de recherche sur les territoires et leur environnement) en général, et l’équipe de droit rural en particulier, entend poursuivre une activité scientifique sur l’environnement appliqué au milieu agricole, et notamment sur la protection des zones humides. Le thème est plus que jamais d’actualité comme en témoignent :
  la mise en place d’un groupe national « zones humides » le 6 avril 2009 ;
  le plan en faveur de l’acquisition de parcelles situées en zones humides par les agences de l’eau et le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, dans le cadre de la loi dite « Grenelle 2 »,
  toujours dans le cadre du Grenelle, l’élaboration prévue d’ici à 2012 d’une « trame bleue », véritable corridor écologique entre les terrains où l’eau peut se trouver ;
  les mesures de préservation, dans le cadre du projet de loi de modernisation actuellement en discussion devant les assemblées, en faveur des terrains agricoles, en particulier les zones sensibles au titre desquelles figurent naturellement les zones humides.
  Enfin dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000, dans lesquels s’inscrivent la plupart des zones humides, la préservation des zones de marais est systématiquement prise en compte lors de la rédaction des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Une thèse est en cours depuis 2 ans sur la protection des zones humides, et un mémoire actuellement en préparation sur les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), et plus particulièrement les indemnités compensatrices susceptibles d’être allouées aux éleveurs dans ce cadre.

 La protection des surfaces agricoles est un autre centre d’intérêt pour l’avenir. Cela répond à une attente nationale puisque la question est abordée dans le Grenelle 2 de l’environnement et dans la future loi de modernisation de l’agriculture, afin de lutter contre ce chiffre effrayant de la disparition d’un département moyen tous les 10 ans en termes de surfaces agricoles. Mais cela répond aussi à une attente des acteurs locaux, puisque la région Poitou-Charentes connaît 2 projets de ligne à grande vitesse (Paris-Bordeaux et Poitiers-Limoges), dont l’impact sur les terres agricoles est évident. Pour cela l’équipe du rural du CERETE s’est rapprochée de l’ESA d’Angers (Ecole supérieure d’agriculture) et en local de ses collègues de sciences humaines et géographie pour ensemble étudier cette problématique. Un sujet de thèse, « le droit au service de la préservation des surfaces agricoles », vient d’être confié à un doctorant du CERETE, Pierre-Antoine GIRAUD, sous la direction de Denis ROCHARD. Dans l’hypothèse où la région Poitou-Charentes lancerait un appel à candidatures pour financer cette question, le CERETE se porterait candidat, comme il l’a fait par le passé, à un programme de recherches financé.

L’activité agricole, qui ne cesse de se diversifier, mobilise de plus en plus de moyens financiers. Aussi, une opportunité existe en termes de recherche sur le financement de l’agriculture ; la réflexion va être engagée par l’équipe de rural du CERETE, à la demande de l’INERE (Institut notarial de l’environnement et de l’espace rural) du Conseil supérieur du Notariat, avec des perspectives de financement par le Crédit agricole. Enfin, l’équipe de droit rural du CERETE suit bien sûr la Politique Agricole Commune (PAC), et se prépare pour la prochaine réforme programmée pour 2013. Il conviendra d’en étudier tous les effets, comme ce fut le cas par le passé pour les précédentes lors d’un colloque organisé à la Faculté de droit de Poitiers.
 Pour Gerhico-Cerhilim, les travaux de l’équipe « sociétés conflictuelles » animée par Frédéric Chauvaud sont directement partie prenante de cet axe. Frédéric Chauvaud, François Dubasque, Eric Kocher-Marboeuf et Solange Vernois sont disponibles pour participer à une fédération de recherche « Territoires ». Les approches des uns et des autres sont assez diverses, comme l’attestent les publications présentées. L’histoire de la criminalité, l’histoire politique, l’histoire économique et littéraire, l’histoire artistique font partie des champs disciplinaires. Les supports sont également variés : sources manuscrites, sources imprimées, sources iconographiques. Les quatre chercheurs ont dirigé ou participé à des recensements de sources (guides de recherche et inventaire de caricatures). Tous ont participé (ou organisé) à des colloques d’histoire rurale ou ont été invités comme conférenciers. Ces spécialités et ces compétences sont donc mises au service d’une fédération. Toutefois, pour les prochaines années, la priorité sera donnée à l’étude des tensions et des conflits. L’accent sera mis plus particulièrement sur les procès de la justice répressive XIXe-XXe siècle. Il s’agira d’étudier à la fois les « affaires ordinaires » comme les « affaires plus politiques ». Plus globalement, on pourra se demander s’il existe bien une « transition judiciaire » de la Révolution française à nos jours. La simple présentation des travaux ci-dessus révèle le potentiel significatif de recherche dont dispose la fédération si elle retient cet axe centré sur les conflits d’usages. Les séminaires envisagés permettront de préciser cet axe.

Les autres thèmes retenus pour l’organisation d’un ou plusieurs séminaires afin dé définir le programme de recherche sont :– les relations Santé – territoires, en relation avec l’Agence Régionale de la Santé et l’Observatoire régional de la santé en Poitou-Charentes, seront analysées au sein de la fédération pour savoir dans quelle mesure ce thème constitue le troisième axe de recherche du programme de la fédération ;
  la thématique de la justice sociale fera l’objet d’un séminaire. Concernant le thème de la justice sociale, Michel Périgord souhaite lancer une réflexion approfondie sur la pauvreté en milieu rural. – le bien-être le les territoires, l’évaluation des politiques publiques. Les travaux de Gilles Caire, Pierre Le Masne, Patrice Braconnier et Sophie Nivoix s’inscrivent dans la réflexion sur les rapports entre la richesse et le revenu d’un côté, le bien-être ou le développement humain des populations de l’autre, analyses qui ont connu un regain d’intérêt depuis la fin des années 1980 avec les travaux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et les recherches d’Amartya Sen, recherches dont l’importance fut reconnue par l’attribution du « Prix Nobel d’Economie » en 1998. D’autres indicateurs alternatifs au PIB ont été élaborés, notamment l’Indice de Santé Sociale (M et M.-L. MIRINGOFF, 1999), le Sustainable Measure of Economic Welfare (NORDHAUS et TOBIN, 1973), les divers « PIB vert » (dont celui du Comité d’experts des Nations-unies sur la comptabilité environnementale-économique (UNCEEA, 2005), l’Indicateur d’Epargne véritable de la Banque Mondiale (dont les premières estimations ont été réalisées sur 22 pays par PEARCE et ATKINSON, 1993), l’Indice de Bien-être économique d’OSBERG et SHARPE (2002 et 2005), le Baromètre sur les Inégalités et la Pauvreté (BIP 40) du Réseau d’alerte sur les inégalités (CONCIALDI, 2008) …. En France la Commission Stiglitz « de mesure de la performance économique et du progrès social » a remis en septembre 2009 son rapport définitif. Les tentatives de régionalisation de ce type d’indicateurs sont par contre encore peu nombreuses. Elles se concentrent la plupart du temps sur une ou quelques régions et ne prennent que très rarement en compte l’ensemble des dimensions du développement durable. La recherche entreprise dans le cadre d’une ACI, élargit la problématique du développement humain à l’échelle régionale en construisant pour l’ensemble des régions françaises un Indicateur de bien-être en régions (IBER), indicateur synthétique susceptible de mieux rendre compte des conditions de vie économiques, sociales et environnementales des populations des différentes régions et de leurs évolutions. Il met en évidence les points forts et faibles de chacune des régions, les évolutions entre 1995 et 2005. L’Île-de-France figure en position intermédiaire dans un classement où Midi-Pyrénées est en tête et où le Nord-Pas-de-Calais figure en fin de liste. Les résultats obtenus sont comparés avec ceux d’autres indicateurs économiques et sociaux régionaux. Ces premiers travaux exploratoires nécessitent d’être confortés du point de vue méthodologique, d’être discutés avec des acteurs territoriaux et d’être prolongés par la possible intégration de variables supplémentaires (égalité hommes/femmes, participation civique, bruit…), la prise en compte des effets de la mobilité des populations aux divers âges, la transposition à des échelles de territoires plus réduites (départements, bassins de vie…).